MAISON DE PENSION
Bâtiment autre qu'un hôtel où en considération d'un paiement, des repas sont servis, des chambres sont louées à des personnes autres que le locataire, le propriétaire ou l'occupant du logement et les membres de leurs familles. Une maison de pension comprend la location d'au moins quatre (4) chambres.
Aussi, les deux zones permettent l'usage de type « Résidentielle ». Donc si vous désirez changer la destination de l'immeuble pour l'un des usages figurant dans la définition suivante, vous devrez alors effectuer une demande de changement de destination de l'immeuble selon le règlement 2024-498 relatif aux permis et certificats. Vous devrez alors fournir les éléments et preuves de conformité demandés selon ce type de demande. Une habitation intergénérationnelle est un usage accessoire qui est permis sur tout le territoire. Je vous laisse les dispositions concernant les logements intergénérationnels
164' X 196'10"
3 038 M2
Accès : LAC
Boisé : mixte
Plat
Sur la montagne
Résidentiel , Unifamilial
Aucun
Aucun
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RE/MAX D'ICI | 550 chemin du Coteau #206, Terrebonne (Terrebonne), Québec, J6W 5H2
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