Le vendeur s'engage à offrir, à ses frais, la garantie Intégri-T à l'acheteur. La garantie Intégri-T protège l'acheteur en cas de découverte de vices cachés et assure une protection allant jusqu'à 50 000 $ et ce, pour une période de 3 ans à la suite de la signature de l'acte de vente.

Pour rendre effective la garantie, l'acheteur devra obligatoirement remettre à Intégri-T, un rapport d'inspection préachat récent provenant d'un inspecteur en bâtiment faisant partie d'une association reconnue afin qu'Intégri-T puisse se prononcer quant aux conditions d'admissibilité du bâtiment.

En signant la promesse d'achat, l'acheteur déclare avoir pris connaissance du texte de garantie et en accepte les dispositions, conditions et limitations.

La présente vente est faite avec la garantie légale de qualité, laquelle est toutefois limitée à la période de couverture de la garantie Intégri-T de 3 ans et à un maximum de 50 000$.
À la fin du délai de 3 ans à compter de la signature de l'acte de vente, la vente sera réputée avoir été faite sans aucune garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.


Toutefois, l'acheteur ne renonce pas aux garanties légales de qualité consenties par les propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes. En conséquence, l'acheteur conserve tous les recours pouvant être exercés contre les propriétaires antérieurs, notamment pour toute réclamation excédant 50 000 $ ou qui ne serait pas couverte par la Garantie Intégri-T.

Si l'acheteur ne désire pas inspecter l'immeuble, la vente sera faite sans garantie légales aux risques et périls de l'acheteur.